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Séminaire n°1 : La responsabilité environnementale, O.Fuchs, Conseiller au tribunal administratif de Montreuil

La responsabilité environnementale pourrait être définie comme l’ensemble des règles qui  obligent l’auteur d’un dommage causé à l’environnement à le réparer en offrant à la victime, ici, l’environnement, une réparation. Cela peut être aussi l’instrument par lequel celui qui occasionne une atteinte à l’environnement (le pollueur) doit payer pour remédier aux dommages qu’il a causés. La mise en oeuvre de cette responsabilité a été lente et difficile, avec l’adoption de textes législatifs et européens en la matière, surtout depuis les années 2000. L’affaire Erika a permis la prise en compte d’un « préjudice écologique pur ». Cependant, on constate qu’il ne s’agit pas d’une responsabilité pleine et entière mais plus d’un système de police administrative.

 

Hélène Bodereau et Pauline Breton

 

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Olivier Fuchs

 



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