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Séminaire 3 : La fiscalité environnementale, L Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes I

Le séminaire relatif à la fiscalité environnementale a été l’occasion de s’interroger sur l’existence d’une fiscalité environnementale en France. Le domaine de la fiscalité environnementale soulève de nombreuses interrogations. En effet, les qualifications juridiques retenues pour les actuels instruments fiscaux prétendus environnementaux sont beaucoup plus politiques que juridiques, ce qui rend la matière extrêmement opaque et complexe. En outre, cette fiscalité connaît un retard certain au plan européen malgré la consécration juridique de plus en plus grande qu’elle connaît dans l’ordre interne

Marie Guillemet, Sophie Lecadet

Séminaire 3 : La fiscalité environnementale, L Ayrault, Professeur à l'Université de Rennes I dans Séminaires de droit de l'environnement dans Séminaires de droit de l'environnementhebergeur d'image Ludovic Ayrault                       



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