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Archives pour la catégorie Séminaires de droit de l’environnement

2 ème édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager »

Les étudiants du Master droit public de l’Université du Maine, parmi lesquels ses environnementalistes, vous informent que se déroulera les 7 et 8 février 2013 à Angers la 2 ème édition des journées d’étude « Droit et gouvernance du patrimoine », consacrées cette année à un autre outil majeur de la protection du patrimoine : la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords.

Le centenaire de cette loi en est célébré, toutefois dans une approche contemporaine : les questions sur son évolution, son adaptation au début du XXI ème siècle, ses aspects financiers, économiques et culturels seront traitées. Plus globalement, le leitmotiv de ce colloque sera : Quelle protection pour quel patrimoine ?

La programmation scientifique réserve pour chaque demi-journée un temps de débat conséquent avec la salle, en particulier lors des tables rondes.

Arnaud de Lajartre, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, est le responsable scientifique des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager ».
NB : Programme du colloque en bas de l’article.

Administré, usager, citoyen, public…… Les transformations du destinataire de l’’action administrative et de son droit

À ne pas manquer si vous êtes dans les parages!
Les jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2012 auront lieu dans l’amphi G de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes un colloque organisé par Agathe Van Lang (qu’on ne présente plus). Avec (dans l’ordre chronologique d’intervention) F. Rolin, Pr. à l’Université Paris Sud, X. Cabannes, Pr. à l’Université de Picardie, M. Deguergue, Pr. à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, D. Roman, Pr. de droit public, Université François Rabelais de Tours, Membre de l’Institut universitaire de France, J. Danet, avocat honoraire, MC à l’Université de Nantes, Jacqueline Morand-Deviller Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, J. Caillosse, Pr. émérite de l’Université Panthéon-Assas, M. Moliner-Dubost MC à l’Université de Lyon III, B. Seiller, Pr. à l’Université Panthéon-Assas, B. Faure, Pr. à l’Université de Nantes, directeur de DCS, G. Eveillard, Pr. à l’Université de Rennes (Institut du droit public et de la science politique), B. Bonnet Pr. à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne,G.Dumont, Pr. à l’Université de Nantes, L. Janicot, Pr. à l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP), M.LeRoux,MC à l’Université de Nantes, C. Ribot, Pr à l’université de Montpellier I, R. Noguellou, Pr à l’université de Paris Est-Créteil, C.-A. Dubreuil, Pr. à l’université d’Auvergne et pour finir une synthèse du colloque réalisée tout simplement par Didier Truchet (qu’on ne présente plus non plus).

 Une occasion unique donc, n’hésitez pas à vous inscrire, avant le 23 octobre!

http://www.droit1.univ-nantes.fr/1349100974597/0/fiche___actualite/&RH=1185326472152

 

fichier pdf Administré, usager, citoyen, public...

Séminaire n°5 : Droit de propriété, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme, Mme A Dupie

 

Comment un droit hissé au rang de l’inviolabilité et sacralisé depuis 1804 peut-il subir des atteintes? En réalité, une étude de la définition de ce droit permet de nuancer la portée de celles-ci. Les juges constitutionnel et européen se sont saisis de cette question et reconnaissent aisément qu’une limitation au droit de propriété dans un intérêt environnemental ou urbanistique est possible lorsque le degré de l’atteinte n’est pas tel qu’il suppose une privation de propriété. Leur contrôle consistera à vérifier qu’il existe bien un juste équilibre entre la mesure prise et les nécessités imposées par l’intérêt général. Cette réflexion explique que le droit à l’indemnisation est lui aussi limité. En tout état de cause, cette étude porte un souffle nouveau en ce que ces atteintes tendent à se multiplier: le propriétaire privé est toujours plus sollicité à collaborer à la protection de l’environnement en tant que gestionnaire responsable. L’appropriation publique peut être une solution face aux travers de la propriété individuelle. Le rôle de la propriété, publique ou privée, dans la protection de l’environnement notamment, est ainsi reconnu et développé.

Florise Wermeister, Sarah Pecquenard

 

Séminaire n°5 : Droit de propriété, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, Mme A Dupie  dans Séminaires de droit de l'environnement dans Séminaires de droit de l'environnementAgnès Dupie 

 

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Séminaire 4 : La prévention des risques naturels après Xynthia, Inès Diniz, chargée de mission au ministère de l’écologie

Le quatrième séminaire était consacré à la prévention des risques naturels par les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Outre le plan de prévention des risques naturels, auquel l’on pense directement en abordant ce thème, de multiples dispositions juridiques ont pour but de protéger l’Homme et ses biens contre ces dangers. Ainsi, le droit des risques met en œuvre un ensemble hétérogène de normes allant du droit de l’urbanisme et de l’environnement au droit des assurances en passant par des dispositions relatives au droit minier. Outre cette disparité juridique, la prévention des risques concerne de nombreux acteurs : autorités locales et nationales, populations etc. Partant de ce constat et des évènements climatiques récents (Katrina et Xynthia), l’étude relative à ce séminaire avait pour objectif de présenter les dispositifs nationaux de prévention des risques, en inscrivant cette observation dans une dimension comparatiste avec le droit américain des risques ; et ce à la faveur de l’accueil d’une étudiante américaine de l’Université du Maine (de Portland)… à l’université du Maine (du Mans).

Amber Collins

 

Séminaire 4 : La prévention des risques naturels après Xynthia, Inès Diniz, chargée de mission au ministère de l'écologie dans Séminaires de droit de l'environnement dans Séminaires de droit de l'environnementInès Diniz

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Séminaire 3 : La fiscalité environnementale, L Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes I

Le séminaire relatif à la fiscalité environnementale a été l’occasion de s’interroger sur l’existence d’une fiscalité environnementale en France. Le domaine de la fiscalité environnementale soulève de nombreuses interrogations. En effet, les qualifications juridiques retenues pour les actuels instruments fiscaux prétendus environnementaux sont beaucoup plus politiques que juridiques, ce qui rend la matière extrêmement opaque et complexe. En outre, cette fiscalité connaît un retard certain au plan européen malgré la consécration juridique de plus en plus grande qu’elle connaît dans l’ordre interne

Marie Guillemet, Sophie Lecadet

Séminaire 3 : La fiscalité environnementale, L Ayrault, Professeur à l'Université de Rennes I dans Séminaires de droit de l'environnement dans Séminaires de droit de l'environnementhebergeur d'image Ludovic Ayrault                       

Journée de terrain pour les étudiants de M1 et M2

Jeudi 17 novembre, les étudiants de master droit public sont sortis de leurs livres et de leurs salles de cours pour une journée de terrain afin de découvrir les aspects plus particuliers de leur cursus.
But de l’opération : passer de l’abstrait au concret et faire entrevoir aux étudiants comment ce qu’ils apprennent est mis en pratique et les nouveaux enjeux liés au droit de l’environnement.
« C’est l’occasion pour eux d’être initiés à des pans de notre matière plus spécialisés et médiatisés que nous n’avons pas souvent l’occasion d’étudier en profondeur» expliquait Chantal Cans, maître de conférence à la faculté de droit, à l’origine du projet « Cela permet aussi aux deux années de master de se rencontrer et de partager leur expérience ; c’est un avantage pour les master 1 qui doivent commencer à considérer leur orientation pour l’année prochaine »
La matinée était consacrée à la découverte du droit de l’eau et notamment aux travaux engagés sur tout le territoire à l’initiative de l’Union Européenne afin de redonner aux cours d’eau français un aspect plus en accord avec les besoins de la faune et de la flore.
Les étudiants ont pu mieux comprendre la situation en découvrant les aménagements effectués sur le lit du Hutin, affluant de l’Orne, dans la commune de Saint-Longis près de Mamers. Il s’agit d’un site Natura 2000. Après une présentation théorique, des enjeux, de la législation et des moyens qui s’offrent aux chargés de mission  pour rendre aux cours d’eau un lit plus naturel, les étudiants se sont rendus au bord du Hutin pour mieux comprendre les modifications que l’homme lui avait fait subir. «  Dans les années 70, on a creusé le lit des cours d’eau et on les a rendus plus droits pour les empêcher de déborder sur les prairies et permettre une meilleure exploitation des terres. A cause de cela, les cours d’eau n’ont plus pu réguler leur flux et cela a conduit à une aggravation des crues et des inondations. L’Europe a décidé d’inciter les communes à redonner aux rivières et aux cours d’eau une forme plus respectueuse des besoins du biotope. Cela ne veut pas dire remettre le cours d’eau dans son lit d’origine en reprenant les relevés cadastraux, car nous devons aussi prendre en compte les besoins des exploitants, mais nous pouvons nous servir des lits actuels pour les rendre plus naturels et permettre ainsi à la vie animale et à la végétation de se développer. » La visite sur le terrain a permis de découvrir les différentes techniques employées pour atteindre cet objectif : tressage de branches de sureaux, adoucissements des rives, nettoyage et désenvasage du lit, etc.
Le maire de la commune est ensuite intervenu pour dresser une présentation sommaire des challenges auxquels les élus locaux sont aujourd’hui confrontés dans le domaine de l’environnement : « nous avons décidé de constituer un syndicat intercommunal pour gérer la problématique du Hutin de façon concertée et globale. Mais notre commune a aussi été à l’origine du projet d’installation d’éoliennes dans la région », une intervention productive puisqu’elle mènera certainement à une conférence-débat en 2011 sur la thématique du rôle du maire dans le domaine de l’environnement.

« Une visite citoyenne »

Au programme l’après-midi, la visite de l’usine de traitement des déchets de St-Côme, selon Marie, étudiante en M1 droit public « c’est une démarche citoyenne. Tout le monde devrait faire ça au moins une fois pour mieux comprendre comment notre comportement de tous les jours influe sur la production de déchets et les dangers que l’on fait encourir à ceux qui travaillent sur la chaîne en ne gérant pas mieux nos ordures ». Le groupe a ainsi pu visiter entièrement le site, tandis que la chaîne de tri était toujours en marche, et notamment les monceaux de papiers et de bouteilles plastiques et les monticules de compost ménager en attente d’enfouissement.
Journée de terrain pour les étudiants de M1 et M2 dans A la Fac ! dans Séminaires de droit de l'environnementhebergeur d'image   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La promo des étudiants de M1 2010-2011

Séminaire 2 : Pratiques du contentieux associatif : Sophie Bardet, juriste à FNE

Pour ce deuxième séminaire, Mme Sophie Bardet, juriste à France Nature Environnement, est venue nous parler de l’action de l’association en faveur de l’environnement, et plus spécifiquement de son action contentieuse.

Les associations agrées pour la protection de l’environnement jouent un rôle central pour forcer au respect, par les autorités administratives et par les personnes privées, des règlementations relatives à l’environnement et à l’urbanisme. A ce titre, elles mettent en œuvre de véritables politiques contentieuses visant à faire assurer le respect de ces normes devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs. Malgré les difficultés jurisprudentielles et législatives dont elles ont à connaître, les associations ont su acquérir une réelle légitimité auprès des juridictions de tous ordres ; ce qui a permis au contentieux associatif de provoquer de réelles évolutions juridiques.

C’est dans ce cadre qu’a été organisé ce séminaire qui a, lui-même, donné lieu à la rédaction d’une étude sur le sujet.

Eliaz Legrand-Coignard, Morgan Reynaud

Séminaire 2 : Pratiques du contentieux associatif : Sophie Bardet, juriste à FNE dans Séminaires de droit de l'environnement dans Séminaires de droit de l'environnementSophie Bardet

 

Séminaire n°1 : La responsabilité environnementale, O.Fuchs, Conseiller au tribunal administratif de Montreuil

La responsabilité environnementale pourrait être définie comme l’ensemble des règles qui  obligent l’auteur d’un dommage causé à l’environnement à le réparer en offrant à la victime, ici, l’environnement, une réparation. Cela peut être aussi l’instrument par lequel celui qui occasionne une atteinte à l’environnement (le pollueur) doit payer pour remédier aux dommages qu’il a causés. La mise en oeuvre de cette responsabilité a été lente et difficile, avec l’adoption de textes législatifs et européens en la matière, surtout depuis les années 2000. L’affaire Erika a permis la prise en compte d’un « préjudice écologique pur ». Cependant, on constate qu’il ne s’agit pas d’une responsabilité pleine et entière mais plus d’un système de police administrative.

 

Hélène Bodereau et Pauline Breton

 

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Olivier Fuchs

 



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