Une journée au Palais-Royal

Dans le cadre du cours de contentieux administratif du Pr Touzeil-Divina et de M. David Baudron, les étudiants de Master 1 du Mans ont eu la chance de pouvoir visiter le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État le vendredi 3 décembre. Cette journée a permis aux étudiants de découvrir les lieux où sont prises les grandes décisions et les grands arrêts qu’ils étudient en cours. 

Après une visite de l’aile Montpensier du Palais Royal, dont la célèbre salle de réunion des sages,  les étudiants ont pu rencontrer le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume. La rencontre était principalement consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité.

 

L’après midi, les étudiants ont été accueilli au Conseil d’État par Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public et ancienne responsable du centre de documentation, avant d’assister à une audience de l’Assemblée du contentieux. Celle-ci était consacrée aux élections régionales d’Ile-de-France. La question qui se posait était de savoir si les affiches de promotion de la région Ile-de-France sur le thème des transports correspondaient à une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité, sachant que ces campagnes de promotions sont interdites 6 mois avant les élections régionales. Les conclusions du rapporteur public recommandaient une annulation des élections régionales ainsi qu’une inéligibilité d’un an pour M. Huchon.

 

Enfin les étudiants ont rencontré M. Olivier Rouselle, Conseiller d’Etat, rapporteur à la 5ème sous-section du contentieux, président du bureau d’aide juridictionnelle et ancien rapporteur à la section sociale. La journée s’est finie par une petite visite des principales salles de travail des différentes formations du Conseil d’État (salle du tribunal des conflits, salle de l’assemblée générale, etc…).    

Ci-dessous les photos de notre visite : La Salle d’Assemblée Générale du Conseil d’Etat et la salle de séances du Conseil Constitutionnel

Salle d'Assemblée Générale du Conseil d'Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

La salle des séances du conseil constitutionnel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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